Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du jeudi 15 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

L'amendement de M. Barrot tend à relever le plafond de la dispense d'agrément. J'y suis défavorable car, si nous devons libérer les énergies d'entreprise, nous ne sommes pas là pour déréglementer à tout prix. L'agrément est aussi une sécurité juridique, qui permet le contrôle.

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