Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Nous l'avons dit à plusieurs reprises, les plus grands groupes se dérobent à l'impôt au détriment des petites entreprises. Outre les niches fiscales parfaitement légales – nous avons parlé tout à l'heure de la niche Copé, relative au régime mère-fille – , dont ils profitent pleinement, les grands groupes pratiquent une stratégie d'évitement fiscal qui coûterait, d'après un rapport de la Cour des comptes, au moins 6 milliards d'euros à l'État. Concrètement, au travers de leurs filiales, les groupes déplacent leurs bénéfices dans des pays à très faible imposition sur les sociétés et déclarent donc de très faibles bénéfices dans des pays à l'imposition normale.

L'amendement, issu du travail de mon collègue Fabien Roussel avec l'économiste Gabriel Zucman, vise à déterminer la part du bénéfice taxable d'une entreprise en France par la part du chiffre d'affaires qu'elle réalise en France, de sorte que les déplacements fictifs de bénéfices deviennent inefficaces. Cette mesure de bon sens permettra donc de garantir la juste imposition des grandes entreprises.