Intervention de Fabien Roussel

Séance en hémicycle du jeudi 15 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Roussel :

Le président américain a menacé de taxer le vin : nous avons tout de suite battu en retraite. La taxe GAFA n'est toujours pas appliquée, et elle n'est pas près de l'être.

Nous proposons cette fois modestement, par l'intermédiaire de cet amendement, de spécifier ce qu'est un établissement stable dans le domaine du numérique et de faire en sorte que ces entreprises paient le même impôt, au même niveau, que les entreprises françaises. Faisons-le ! Exerçons notre souveraineté fiscale afin que ces grandes entreprises du numérique, qui, soit dit entre nous, se font beaucoup de beurre sur le dos du covid-19, contribuent aussi à faire rentrer des sous dans les caisses de l'État.

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