Intervention de Marie-Christine Dalloz

Si votre réponse me convient parfaitement, monsieur le ministre d'État, le problème n'est traité que pour 2018. Ne serait-il pas raisonnable de le traiter durablement, puisque vous avez conscience de la difficulté provoquée par l'effet de seuil que cette mesure a créé au détriment de ces communes ? L'amendement du rapporteur général, dont j'aurais aimé la présence ici afin qu'il puisse nous expliquer ses motivations, ne prend en compte qu'une seule année. Pourquoi ne pas supprimer purement et simplement cette mesure qui fait perdre leur fraction bourg-centre à des communes qui se voient exclues du dispositif ? C'est une question de principe plus encore que de coût.

Faudra-t-il déposer un nouvel amendement l'année prochaine ? Ce que nous souhaiterions, au contraire, c'est de ne pas avoir à rouvrir ce débat chaque année. Cette question a déjà donné lieu à une grande discussion dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017, car nous pensions alors que cette exclusion poserait un problème. Cette discussion, nous l'avons de nouveau aujourd'hui. Je le répète, il serait dommage de devoir rouvrir ce débat tous les ans. Nous avons autre chose à faire.