Intervention de Olivier Dussopt

Comme vient de le dire le rapporteur général, la taxe GAFA existe en France : elle est bel et bien perçue et a rapporté un peu moins de 400 millions d'euros à l'État en 2019. Pour répondre à M. Roussel, nous faisons donc acte de souveraineté.

En 2020, la décision a été prise de suspendre le prélèvement des acomptes, le temps de permettre aux États membres de l'OCDE et de l'Union européenne d'avancer. Le travail technique réalisé au niveau de l'OCDE est extrêmement intéressant mais, à ce stade, les ministres des finances du G20 ne se le sont pas approprié. Tant au sein de l'OCDE que de l'Union européenne, nous continuons à travailler. Bruno Le Maire l'a dit : la meilleure solution est européenne et multilatérale. En attendant cette solution, nous disposons d'un outil, car la suspension ne signifie pas la suppression de la taxe pour l'année 2020, loin s'en faut.

En 2019, nous n'avons attendu personne ; nous n'avons eu besoin ni d'amendements, ni de faire appel à une perception déjà existante, pour que la France soit exemplaire. Avis défavorable.