Intervention de Charles de Courson

Vous vous repliez désormais sur une approche franco-française qui ne peut pas fonctionner. Contrairement à ce que vous pouvez croire, vous ne taxez pas les GAFA mais leur chiffre d'affaires : ils le répercutent sur leurs tarifs, et leurs bénéfices ne s'en ressentent pas. Il faut donc parvenir soit à un accord européen, soit à un accord mondial, ce qui serait évidemment la meilleure solution. L'idéal serait un accord de l'OCDE, à 136 États, comme le Conseil des prélèvements obligatoires nous l'exposait hier en commission des finances ; la probabilité n'en est pas très élevée, mais elle n'est pas nulle. À défaut, l'accord sera donc européen. Mais en tout cas, retirez vos amendements !