Intervention de Daniel Labaronne

Séance en hémicycle du jeudi 15 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Labaronne :

Faute d'un accord international ou européen, la France a instauré une taxe numérique, avec les effets contre-productifs que vient d'évoquer Charles de Courson.

Pour ma part, je voudrais revenir au sujet de l'évitement et de l'optimisation fiscale. Ces pratiques ne sont pas forcément illégales.

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