Intervention de Fabien Roussel

Monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre délégué, ne caricaturez pas ce que les députés communistes vous proposent. Il se trouve qu'en la matière, nous nous y connaissons un peu.

Tout d'abord, constatez avec nous l'échec des négociations entre les pays de l'OCDE, il y a de cela quarante-huit heures. Au niveau international, monsieur de Courson, il n'existe pas d'accord au sujet d'une taxe GAFA. Ce combat, que nous avons mené, est perdu.

Ensuite, monsieur le rapporteur général, vous dites avoir instauré une taxe GAFA en France. Vous voulez rire ! Vous avez créé une petite taxe sur la publicité des activités numériques. Vous récoltez 400 millions d'euros – autant dire des cacahuètes – quand ce sont des milliards qui manquent aux comptes de la nation – 5,4 milliards d'euros de revenus fiscaux entre 2013 et 2015. Voilà les chiffres ! Il faut taxer l'ensemble des bénéfices réalisés en France par l'entreprise ; vous vous êtes limités aux bénéfices de l'activité publicitaire, histoire de dire, pour le principe, qu'il existait une taxe GAFA. Il n'en existe pas !