Intervention de Fabien Roussel

Les bénéfices des entreprises du numérique ne sont pas taxés car on ne sait pas déterminer ce qu'est un établissement stable numérique. Notre amendement n'est pas un amendement d'hurluberlus : il compte trois pages. Nous vous expliquons comment il est possible de qualifier un établissement stable numérique ayant une activité significative. Nous vous proposons une caractérisation appuyée sur des chiffres précis, par exemple les seuils de 100 000 utilisateurs et de 3 000 contrats conclus avec des acteurs français. Des spécialistes ont travaillé à cet amendement. On peut qualifier ces entreprises de telle sorte qu'elles paient le même impôt que n'importe quelle autre entreprise. Pourquoi, tout simplement, n'y travaillons-nous pas ?