Intervention de François Ruffin

Séance en hémicycle du jeudi 15 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Ruffin :

Vous dites que vous avez instauré une taxe GAFA, monsieur le ministre délégué, mais son assiette est ridicule, puisqu'elle ne correspond ni au chiffre d'affaires, ni aux bénéfices, mais aux seuls revenus des activités de publicité numérique. Pire, à peine la taxe a-t-elle été créée qu'elle a été suspendue ! Vous nous renvoyez à notre internationalisme, monsieur de Courson, mais l'internationalisme, ce n'est pas attendre que tout le monde se mette d'accord. Il faut lancer la locomotive et y mettre un pilote, afin qu'un pays avance et entraîne les autres. Voilà comment nous concevons l'internationalisme.

Par ailleurs, M. Labaronne indique que les pratiques d'optimisation ne sont pas illégales. Disons plutôt qu'elles sont pleinement légales ! Il est pleinement légal de partir aux îles Caïman ou aux Bahamas et d'y placer ses milliards.

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