Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du jeudi 15 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 3

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

J'ajouterai un argument. L'adoption de cet amendement entraînerait la cohabitation de deux dispositifs, au risque d'un manque de lisibilité. Nous travaillons actuellement, dans la deuxième partie du PLF, à la mise au point d'un dispositif unique permettant de couvrir les différentes situations que vous évoquez, et nous soumettrons le texte correspondant à M. Dunoyer et aux autres parlementaires ultramarins dès qu'il sera prêt, très prochainement. En attendant, je vous invite à retirer l'amendement.

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