Intervention de Charles de Courson

Monsieur le ministre, êtes-vous certain qu'il s'agit là d'une bonne idée ? Votre amendement vise les cas dans lesquels un accord n'a pas pu être trouvé, c'est-à-dire où il y a conflit. Faut-il faire durer le plaisir une année supplémentaire ?

À votre place, j'hésiterais. Que gagnerions-nous à donner aux parties une année supplémentaire pour s'entendre ? Elles avaient déjà un délai de deux ans : la deuxième année, elles pouvaient donc à nouveau faire les comptes, puis trancher la question et ne plus en parler.

Monsieur le ministre d'État, vous avez une petite expérience d'élu local – on peut le dire, une petite expérience.