Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Séance en hémicycle du jeudi 15 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Dufrègne :

Nous pensons, nous aussi, que la progressivité doit irriguer l'ensemble du système fiscal. Il s'agit en effet d'un élément fondamental pour garantir le bon consentement à l'impôt dans notre pays : plus un impôt est progressif, plus il est juste, mieux il est consenti.

C'est dans cet esprit que s'inscrit la présente proposition d'amendement : pour un impôt sur les sociétés véritablement progressif. Comme en ce qui concerne l'imposition des ménages, la progressivité de l'impôt sur les sociétés s'est détériorée, ce à quoi les différentes réformes fiscales de ce Gouvernement ont largement contribué. Une étude de l'Institut des politiques publiques de 2019 montrait ainsi que le taux d'imposition des grandes entreprises était en moyenne de 6 points inférieur à celui des TPE-PME. À l'heure où le Gouvernement s'apprête à réduire une nouvelle fois l'imposition des entreprises en supprimant une partie des impôts dits « de production », nous proposons de restaurer la justice fiscale en matière d'imposition des entreprises.

Cet amendement prévoit ainsi plusieurs tranches, progressives selon le niveau des bénéfices enregistrés, que je ne vais pas détailler de nouveau. Il ciblerait les TPE et les PME, afin de les soutenir activement compte tenu de la concurrence menée par des groupes de taille beaucoup plus grosse.

Avec votre permission, monsieur le président, je vais défendre l'amendement no 1902 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.