Intervention de Jean-Louis Bricout

Il vise à financer la diminution des impôts de production par un moratoire de deux ans sur la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés. Cette proposition, voyez-vous, s'appuie sur les recommandations de la note du Conseil d'analyse économique de juin 2019, rédigée notamment par le conseiller économique d'Emmanuel Macron lorsqu'il était ministre de l'économie et rédacteur du volet économique de son programme électoral.

Si c'est sur cette note que le Gouvernement dit fonder sa volonté de diminuer les impôts de production, il a pourtant fait le choix de diminuer la CVAE, la CFE et la TFPB – la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, la cotisation foncière des entreprises et la taxe foncière sur les propriétés bâties – , en contradiction avec les recommandations de ladite note, qui appelait à la suppression de la C3S – la contribution sociale de solidarité des sociétés – et de la CVAE, au maintien de la CFE, sans se prononcer sur la TFPB.

Il y a un autre point sur lequel le Gouvernement ne suit pas la note : le financement de la baisse des impôts de production. En effet, la note suggère pour cela le levier de l'IS – l'impôt sur les sociétés – , un moyen qu'elle juge bien moins nocif que les impôts qu'elle conseille de supprimer. Sur ce point, notre amendement paraît plus acceptable, puisqu'il ne propose pas une hausse de l'IS, mais un simple report de deux ans de la trajectoire de baisse.