Intervention de Émilie Cariou

Il serait intéressant que le ministre délégué et le rapporteur général nous expliquent comment seront financées les compensations aux collectivités locales par des versements de TVA. S'agit-il de sortir de la TVA du budget de l'État pour la verser aux régions en compensation de la suppression de la CVAE ? Si c'est bien le cas, vous créez du déficit non pas en faveur de l'investissement, mais juste pour assurer des dépenses de fonctionnement. Pour éviter cela, l'amendement de M. Bricout me semble bienvenu.