Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Cet amendement de repli, que nous proposons après avoir suggéré en vain la suppression pure et simple de la niche Copé, vise à accroître la quote-part pour frais et charges financiers de la niche Copé de 12 à 20 %, et à imposer uniquement les opérations dépassant 1 million d'euros de valorisation.

Il s'agit donc d'un amendement intermédiaire, de consensus, sur lequel nous rejoignons nos collègues du groupe EDS. Son adoption permettra à la fois de limiter l'ampleur de l'exonération induite par la niche Copé et de recentrer l'effort sur les grosses transactions, et d'exonérer ainsi complètement les plus-values des TPE-PME.