Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du jeudi 15 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Le taux d'imposition était effectivement de 19 % avant la création de la niche Copé.

Je voudrais par ailleurs rappeler qu'une niche fiscale contrevient au principe selon lequel un taux d'imposition doit être le même pour tout le monde.

Il conviendrait surtout qu'on nous fournisse un tableau récapitulant l'évolution depuis 2017 des prélèvements obligatoires pesant, d'une part, sur les ménages et, d'autre part, sur les entreprises.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.