Intervention de Jean-Paul Mattei

Comme j'ai pour habitude d'être cohérent, j'avais soutenu l'amendement de Mme Pires Beaune plutôt que celui de Mme Cariou, qui portait le taux un peu haut. Je rappelle quand même que la cession d'actifs est imposée au taux d'IS de 19 % – c'est le cas pour les cessions de biens immobiliers en vue de la construction de logements, dont nous avons débattu tout à l'heure. Là, nous sommes face à un blocage : admettez qu'on en discute. Personnellement je trouve que cette proposition d'ajustement de la niche Copé en considération de la baisse du taux d'IS répond à un souci d'équité. Je sais que tout cela doit être débattu dans le cadre d'une future réforme fiscale, mais il ne serait pas scandaleux de minorer quelque peu le coût de la niche Copé. C'est pourquoi, sans engager mon groupe, je soutiendrai cet amendement à titre personnel.