Intervention de Charles de Courson

Nous débattons de cette question depuis plus de dix ans, alors que le problème est très simple : on ne peut pas modifier le droit fiscal français sans tenir compte de ce que font nos voisins. Or savez-vous comment les plus-values sont taxées à l'étranger ? Belgique : zéro. Pays-Bas : zéro. On ne s'étonnera pas, dans ces conditions, que certaines holdings, parfois même de groupes publics, se délocalisent au Pays-Bas. Si vous augmentez la pression fiscale, vous ferez disparaître toute recette en France, pour une raison très simple : il suffit d'échanger ces titres entre filiales d'un même groupe à leur valeur comptable et de réaliser la plus-value au Pays-Bas ou en Belgique, et l'affaire est réglée.