Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du jeudi 15 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 3
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement de la commission tend à relever le montant du chiffre d'affaires en deçà duquel les petites et moyennes entreprises bénéficient du taux réduit de l'impôt sur les sociétés. C'est donc un amendement proche de celui que M. Bricout vient de présenter.
Je pense en effet que le plan de relance doit aller plus loin dans l'accompagnement des PME, qui doivent bénéficier davantage de la baisse de la fiscalité. C'est pourquoi je propose qu'un plus grand nombre de PME bénéficient du taux réduit de l'IS, en portant ce plafond de 7,6 millions à 10 millions d'euros. Ce sera bientôt chose faite.
