Intervention de Jean-Luc Fugit

Durant la crise sanitaire que nous traversons, il nous faut veiller à ce que les TPE et les PME françaises puissent évoluer dans un environnement favorable et leur redonner confiance. De ce point de vue, le PLF pour 2021 comporte de nombreuses avancées, notamment la baisse des impôts de production que nous avons votée à l'article 3.

Toutefois des marges existent encore pour amplifier le soutien aux entreprises, particulièrement aux PME et aux TPE. Ainsi cet amendement, dont le premier signataire est mon collègue Roseren vise-t-il à ce que les PME qui s'engagent à incorporer dans leur capital une partie de leurs bénéfices ne soient plus taxées à l'impôt sur les sociétés. Nous sommes convaincus que cela permettrait à ces entreprises d'envisager leur avenir un peu plus sereinement.