Intervention de Aurore Bergé

Nous disposons de dispositifs fiscaux qui fonctionnent, qui ont été évalués et qui ont largement permis de soutenir la vivacité du secteur, notamment dans nos territoires, par exemple pour la relocalisation de tournages. En 2020, les deux crédits d'impôts déjà existants, et que je propose de soutenir plus fortement encore, ont été sous-utilisés en raison du confinement et de la crise sanitaire. Les budgets n'ont donc pas pu être mobilisés à 100 %, contrairement à ce que l'on constate habituellement.

Pour ce qui concerne le premier amendement, le crédit d'impôt destiné au documentaire, la sous-utilisation a été de 13 millions d'euros. Je propose donc un dispositif limité à une période très resserrée – jusqu'au 31 décembre 2021 seulement, et pas au-delà – , car il s'agit d'un dispositif transitoire destiné à répondre à une situation exceptionnelle, qui coûterait 13 millions d'euros selon les évaluations sérieuses réalisées par le CNC – le Centre national du cinéma et de l'image aminée. Cette mesure, budgétairement neutre, permettrait de soutenir le secteur du documentaire.

Le second amendement est destiné à soutenir la fiction, notamment l'animation. Nous savons en effet combien les studios d'animation sont essentiels à la vitalité de nos territoires. Il s'agit là encore d'un dispositif transitoire, dont le coût est évalué, du fait de la sous-utilisation des crédits en 2020, à 7 millions d'euros.

Je connais les réserves que suscitent les crédits d'impôts, mais ils ont fait leurs preuves dans notre modèle culturel et audiovisuel. Puisqu'ils ont été sous-utilisés en 2020 et que le secteur est en crise, nous devons démontrer que nous sommes en mesure de les soutenir avec des montants neutres ou très modérés.