Intervention de Olivier Dussopt

Je reprends à mon compte l'observation de Laurent Saint-Martin sur l'absence de neutralité budgétaire de l'augmentation d'un taux de crédit d'impôt : à dépense éligible égale, une telle mesure augmente la dépense fiscale, et de manière pérenne car je crois, moi aussi, qu'il existe peu de crédits d'impôt réversibles.

Un deuxième point que je conteste dans votre argumentation, madame Bergé, est la notion de sous-consommation, car un crédit d'impôt n'est pas associé à une enveloppe et ne connaît donc ni sous-consommation ni surconsommation, mais des dépenses éligibles qui créent ce crédit. À votre initiative, le Parlement a adopté, dans le PLFR3, un certain nombre de crédits d'impôt et de revalorisations. Bien que le Gouvernement partage l'avis du rapporteur général selon lequel les crédits d'impôt ne sont pas les outils les plus efficaces, je défendrai tout à l'heure, pour tenir compte de la volonté exprimée par le Parlement lors de l'examen du PLFR3, un amendement visant à compléter ce dispositif à taux égal.

En revanche, nous ne sommes pas d'accord avec l'augmentation du taux ni avec les dispositions prévues par vos deux amendements. D'autant que ceux-ci passeraient à côté de leur cible car ils bénéficieraient principalement, en 2020, aux entreprises qui allaient assez bien pour réaliser des dépenses éligibles.

Par ailleurs, les crédits du ministère de la culture augmentent, hors relance, de 150 millions d'euros. Le plan de relance prévoit, en outre, plus d'1 milliard d'euros pour le secteur de la culture. Cette logique budgétaire me semble être la manière la plus efficace de répondre aux difficultés du secteur.

L'avis est donc défavorable sur les deux amendements.