Intervention de Alexandre Holroyd

Séance en hémicycle du jeudi 15 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandre Holroyd :

Je souscris au constat d'Aurore Bergé : le secteur souffre énormément de la crise. Je souscris cependant aussi aux arguments du rapporteur général et du ministre délégué. Nous devons en effet, en votant sur un tel dispositif fiscal, nous poser trois questions : qui en seront les bénéficiaires ? le dispositif sera-t-il efficace ? existe-t-il des alternatives plus efficaces ?

Or les bénéficiaires des mesures prévues par ces amendements seront les plus gros producteurs, laissant de côté les petits, qui souffrent le plus. La consultation de la liste des bénéficiaires des dernières années, qui est une donnée publique, fait apparaître que le plus gros de ces bénéficiaires a été un très grand film, J'accuse, de Roman Polanski, production étrangère de surcroît. Je ne suis donc pas certain que ce soient ces productions qui auront le plus besoin d'aide dans le contexte actuel.

La deuxième question est celle de l'efficacité. Comme le ministre délégué le suggère, cette disposition provoquerait un énorme effet d'aubaine pour les plus gros, qui ont eu des revenus pendant cette période difficile. Ce ne sera donc pas l'outil le plus propre à venir en aide au secteur.

La troisième question a trait à l'alternative. Comme l'ont indiqué le rapporteur général et le ministre délégué, c'est par des crédits que nous aiderons véritablement le secteur. Le plan de relance prévoit 120 millions d'euros de crédits, et j'ai vu comme vous, pendant la pause, que Bruno Le Maire a annoncé en conférence de presse que l'on y travaillerait encore davantage. Nous devons donc faire un véritable effort en termes de crédits pour venir en aide au secteur, mais le dispositif proposé dans l'amendement n'est pas de nature à répondre à la demande.

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