Intervention de Brigitte Kuster

Séance en hémicycle du jeudi 15 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Kuster :

Voici un autre amendement qui a trait au monde de la culture, dont chacun peut deviner les difficultés, rappelées par les orateurs précédents. Il s'agit là encore – j'en suis désolée, monsieur le ministre délégué – d'un crédit d'impôt. Vous avez dit le plus grand mal de ce système, qui n'apporterait pas grand-chose. Au contraire, regardons les chiffres dans les différents secteurs culturels : le monde de la culture nous a adressé un appel au secours ; sachons y répondre, surtout en ces temps de crise.

Je vous rappelle que le Premier ministre lui-même s'est engagé à prolonger le crédit d'impôt pour la production phonographique. Peut-être cet amendement recueillera-t-il donc un avis favorable, faute de quoi ce serait une nouvelle incohérence gouvernementale, ce que je ne peux imaginer.

Je vous propose donc de faire un geste en faveur du monde de la culture et de la création. Pendant la crise, les chiffres étaient déjà dramatiques pour ce milieu, les ventes ayant baissé de 20 %, tandis que les droits voisins, dont nous avons récemment parlé ici même, se sont écroulés de 25 % en 2020. Ces chiffres datent d'avant l'annonce du couvre-feu ; vous imaginez bien qu'ils seront encore revus à la baisse.

L'amendement vise par conséquent à revaloriser de 10 points les taux différenciés du crédit d'impôt, portant notamment de 30 % à 40 % celui qui s'applique aux PME. Il vise également à déplafonner les seuils en passant de 1,1 million à 2 millions d'euros par entreprise, et à élargir les dépenses éligibles à celles des métiers du numérique. Je compte sur vous pour être en cohérence avec la parole du Premier ministre !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.