Intervention de Laurent Saint-Martin

Madame Bergé, madame Kuster, je ne suis pas un robot face aux crédits d'impôt ; j'essaie de regarder ce qui, dans la dépense fiscale, est efficace. D'une part, c'est mon rôle ; d'autre part, les parlementaires sont les seuls à lever l'impôt et à voter la dépense publique dans le pays. Il est donc important d'en mesurer l'efficacité avec rigueur.

En l'occurrence, pourquoi la commission des finances a-t-elle adopté cet amendement ? Parce qu'il modifie la catégorisation des dépenses liées à la production d'images permettant le développement de la carrière d'un artiste, alors que le crédit d'impôt en question ne permettait pas d'englober ce type de dépenses. Les dépenses en question sont relativement modernes. Quand le périmètre d'un crédit d'impôt doit être adapté aux dépenses d'aujourd'hui afin qu'elles en bénéficient, j'approuve. S'il est question, en revanche, d'accroître un taux seulement pour octroyer un avantage fiscal supplémentaire, alors que chacun sait que cette hausse n'aura aucun effet sur les investissements lors de son adoption ou dans les mois qui suivent, cela ne me convient plus.

J'essaie de vous expliquer la cohérence de mes avis : il ne s'agit pas de dire un coup oui, un coup non, pour souffler le chaud et le froid. Je suis d'accord pour moderniser une assiette, mais pas d'accord pour accroître un crédit d'impôt dans le seul but d'annoncer que l'on a fait quelque chose pour un secteur alors qu'on sait pertinemment, à l'instant t, au milieu de la crise, qu'un crédit d'impôt est beaucoup moins puissant que des crédits budgétaires.

Je maintiens donc l'avis favorable donné en commission sur l'amendement no 1126 et j'émets un avis défavorable sur les autres.