Intervention de Olivier Dussopt

L'avis du Gouvernement est défavorable sur les deux premiers amendements et favorable sur celui de la commission des finances. Celui-ci présente des problèmes rédactionnels et nous considérons que sa place est dans la deuxième partie du projet de loi de finances, mais j'émets un avis de sagesse en espérant, monsieur le rapporteur général, que nous pourrons mettre à profit la navette parlementaire pour améliorer la rédaction proposée.