Intervention de Céline Calvez

Vous le savez, il a été institué, dans la loi de finances pour 2016, un crédit d'impôt dont l'objectif est le soutien de la création, de l'exploitation et de la numérisation de spectacles vivants musicaux ou de variété, qui cible particulièrement les entreprises produisant des spectacles. Afin de centrer le crédit d'impôt sur la promotion des artistes émergents, des critères ont été introduits : pour être éligible, le spectacle doit notamment faire l'objet d'au moins quatre représentations dans trois lieux différents et ne pas être joué dans une salle dépassant une certaine jauge.

Or, compte tenu des contraintes sanitaires qui pèsent sur le secteur de la culture depuis plusieurs mois, et plus encore depuis hier, il est nécessaire de modifier ces critères chiffrés.

Pour faire écho aux propos du rapporteur général, je précise que le groupe La République en marche ne souhaite toucher qu'au périmètre du crédit d'impôt.

Le secteur du spectacle vivant représente 135 000 emplois et, avant même l'annonce du couvre-feu, nous avions estimé la baisse de son chiffre d'affaires à plus de 75 % par rapport à 2019. C'est pourquoi cet amendement vise à soutenir les entreprises du spectacle vivant en assouplissant les critères d'éligibilité au crédit d'impôt qui le concerne.

Le critère des quatre représentations dans au moins trois lieux différents serait ainsi temporairement modifié au profit d'un minimum de deux représentations dans au moins deux lieux différents. Cette évolution s'appliquerait aux demandes d'agrément provisoires déposées entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2022.

De même, les entreprises qui ont obtenu un agrément provisoire à la suite d'une demande déposée avant le 1er janvier 2021, mais qui seraient dans l'impossibilité de remplir la condition des quatre représentations dans au moins trois lieux différents, pourront néanmoins obtenir un agrément définitif grâce à cet amendement.

Enfin, conformément à l'annonce faite le 27 août 2020 par le Premier ministre, le crédit d'impôt pour le spectacle vivant est prorogé jusqu'au 31 décembre 2024.

Cet amendement vise donc à confirmer cette prorogation, ainsi qu'à prendre la pleine de mesure de l'impact de la crise sanitaire sur le spectacle vivant.