Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du jeudi 15 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Quant à augmenter les taux, comme certains le souhaitaient s'agissant des crédits d'impôt pour l'audiovisuel, ou à relever les plafonds, je persiste à penser que cela ne produit pas d'impact de court terme et qu'il vaut donc mieux voter des crédits budgétaires en deuxième partie du PLF.

J'espère que vous trouverez ma position cohérente – du moins elle me semble l'être. Je serai toujours d'accord pour rendre l'assiette plus en accord avec le réel. Mais augmenter les taux ou les plafonds pour procurer un avantage fiscal n'est pas, selon moi, la réponse à apporter, car elle ne produit pas d'effet immédiat. J'émets donc un avis défavorable.

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