Intervention de Damien Abad

Monsieur le rapporteur spécial, autant ce que vous avez dit en commission élargie nous convenait, autant ce que je viens d'entendre en séance publique ne nous convient pas du tout.

Comme l'a dit Hubert Wulfranc, les départements sont des acteurs à part entière de la politique du logement, notamment du logement social. Certains sont encore compétents en matière d'aides à la pierre – c'est notamment le cas de l'Ain. Il me semble donc important que les départements ne fassent pas l'objet d'un traitement différent de celui des communes.

Par ailleurs, l'adoption de cet amendement compenserait le fait que le fonds d'urgence que vous allez mettre en place dans le cadre du projet de loi de finances rectificative sera diminué de moitié par rapport à 2016, puisqu'il sera doté de 100 millions d'euros au lieu de 200 millions d'euros l'année dernière, alors que la montée en charge des allocations individuelles de solidarité n'a pas faibli et que vous savez très bien, monsieur le ministre d'État, que l'afflux de mineurs étrangers non accompagnés affecte les finances des départements. En soutenant cet amendement, vous feriez un geste tout à fait honorable qui compenserait la diminution de moitié du fonds d'urgence par rapport à l'année dernière et le manque à gagner qui en résulte pour les départements.

Monsieur le ministre d'État, je ne doute pas de votre attachement aux départements, notamment à ceux qui sont limitrophes de la métropole de Lyon.