Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du jeudi 15 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 3

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

C'est le même avis : je demande le retrait. La réduction d'impôt que vous proposez n'est ni bornée dans le temps ni plafonnée ; de plus, elle ne nous semble pas conforme au droit européen car elle serait immanquablement assimilée à une aide d'État.

Le rapporteur général a rappelé le montant inscrit dans le plan de relance ; nous devons mobiliser ces 200 millions et accompagner la filière bois.

J'indique d'ores et déjà que ma position sera la même, pour des raisons similaires, sur l'amendement no 1967 .

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