Intervention de Sébastien Jumel

Je crois que M. le ministre d'État se trompe – c'est rare, mais cela peut arriver. Cet abattement, qui consiste en une exonération de taxe sur le foncier bâti en zone urbaine sensible pour les bailleurs, a été prévu dans la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, la loi SRU, pour inciter les bailleurs à réinjecter cet argent dans les quartiers urbains sensibles, dans le cadre des conventions de gestion urbaine de proximité, afin d'améliorer le cadre de vie des quartiers les plus paupérisés. Le bénéfice de cet abattement revient alors aux locataires. En renvoyant cette disposition à la liberté des collectivités territoriales, vous en niez la philosophie. Si vous persévérez dans cette mauvaise analyse – mais je crois que vous allez vous raviser – , vous porterez, d'une certaine manière, un nouveau coup aux quartiers urbains sensibles et aux bailleurs intervenant dans ces quartiers.