Intervention de Jean-Noël Barrot

Nous l'avons déjà présenté lors de la discussion des PLFR, et j'y reviens.

Nous n'avons pas encore constaté de vague de défaillances mais, à n'en pas douter, elle arrivera. En plus de tous les dispositifs contenus dans le plan de relance et en plus de tout ce qui sera encore fait par la suite, sans doute faudra-t-il alors trouver des solutions pour éviter l'engorgement des tribunaux de commerce ; nous devrons donc faciliter le travail de résolution et de restructuration des dettes, à l'amiable, avant d'en arriver à la convocation la barre.

C'était l'objet de cet amendement, qui offrait un crédit d'impôt de 10 % pour tout abandon de créance au profit d'une PME.

Nous le retirons, mais j'appelle votre attention sur la nécessité d'accompagner les restructurations d'entreprises.