Intervention de Émilie Cariou

Nous l'avions déjà déposé lors de la discussion du PLFR3. Il vise à faire participer les sociétés d'assurance à l'effort de solidarité nationale. Il existe une taxe sur les excédents de provisions réalisés par les assureurs : elle est payée quand ils ont trop mis en réserve, donc exonéré de trop grosses sommes de l'impôt sur les sociétés, par rapport à la sinistralité subie. Nous proposons de la relever de 0,10 point.

Non seulement les sociétés d'assurance ont profité, cette année, d'une sous-sinistralité, mais elles vont bénéficier d'un beau chèque de CVAE ; dès lors, cette augmentation paraît tout à fait supportable.