Intervention de Laurent Saint-Martin

Nous sommes ici nombreux, voire unanimes, pour constater que les assureurs ont plutôt mal engagé leur réponse à la crise, aux mois de mars et avril. Depuis lors, nous avons cheminé, nous avons travaillé avec l'ensemble du secteur. Nous avons invité la filière à travailler sur la création d'un risque sanitaire, qui n'existait pas jusqu'à présent, ce qui a été à l'origine de tant d'incompréhensions devant le peu de soutien financier face aux pertes d'exploitation. Les assureurs ont raté autant leur communication que leur réponse financière au moment du confinement, on ne peut que le déplorer.

Nous les avons fortement incités à participer au Fonds de solidarité ; ils l'ont fait, à hauteur de 400 millions d'euros – une somme, vous en conviendrez. Énormément de petites structures ont pu ainsi bénéficier d'une aide de 1 500 euros aujourd'hui, et pourront toucher 10 000 euros demain.

Il y a eu aussi 1,9 milliard d'euros de mesures dites « commerciales », ce qui rassemble beaucoup de choses : les mutualistes qui rendent aux sociétaires une partie de leur cotisation parce qu'il y a eu moins d'accidents de la route pendant le confinement, des extensions gratuites de couverture, des aides extracontractuelles. De plus, 1,5 milliard d'euros ont été investis dans les entreprises. C'est un point auquel j'ai été très attentif car nous parlons en permanence de la nécessité de renforcer les fonds propres de nos PME ; or le secteur assurantiel est important pour la souscription des fonds qui permettent ce renforcement. Enfin, les institutions de prévoyance se sont engagées pour 1,3 milliard d'euros, et les mutuelles pour 280 millions.

La situation n'est pas parfaite ; je l'ai dit, les assurances devront créer un nouveau risque, et les souscriptions correspondantes. Cela dit, je crois qu'elles ont maintenant su répondre et soutenir les entreprises, notamment nos petits commerçants et nos PME. Je considère par conséquent, à titre personnel, que le comportement du secteur a été à la hauteur de la situation pendant les mois qui ont suivi le confinement, ce qui rattrape des débats ratés.

Ajoutez à cela les milliers de salariés du secteur de l'assurance, que nous ne devons pas fragiliser. À cet égard, l'APCR – l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution – a publié un rapport sur le niveau de sinistralité, auquel je vous renvoie.

J'invite à la recherche d'un chemin équilibré : ne fragilisons pas un secteur qui a su finalement répondre à la crise. J'émets donc un avis défavorable sur cette hausse de la taxe sur les boni, comme je serai tout à l'heure défavorable à la création d'une taxe sur les réserves de capitalisation des sociétés d'assurances et plus généralement aux amendements concernant la fiscalité de ce secteur d'activité.