Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du jeudi 15 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Loin de moi l'idée de doucher ce bel enthousiasme, mais nous avons retravaillé la fiscalité du mécénat lors du dernier PLF, et nous devons être très prudents. La fiscalité du mécénat est très généreuse en France ; vous vous souvenez que nous l'avons resserrée pour les plus grandes entreprises, ce qui avait été l'occasion de débats nourris. Adopter cet amendement ouvrirait une brèche, et ce ne serait pas acceptable : pourquoi ce secteur et pas d'autres ? Ce ne serait pas souhaitable pour les finances publiques. Je demande le retrait de l'amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable.

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