Intervention de Brigitte Kuster

Séance en hémicycle du jeudi 15 octobre 2020 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 3 (amendements précédemment réservés)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Kuster :

Cet amendement porte sur la conservation du patrimoine. En effet, lors des débats sur le projet de loi de finances pour 2020, nous avions alerté le Gouvernement sur la nécessité de soutenir le mécénat d'entreprise, car il participe à la conservation principalement de notre patrimoine. C'est un outil formidable pour réaliser des actions que malheureusement l'État ne peut pas assumer seul, ce que nous pouvons comprendre.

Or nous craignons que le nouveau régime fiscal soit contreproductif au regard des enjeux de conservation et de restauration du patrimoine français. La création d'un plafond de 2 millions d'euros, au-delà duquel le mécénat d'entreprise est défiscalisé à 40 %, contre 60 % précédemment, risque en effet de pénaliser les entreprises et de ne plus les inciter à investir dans notre patrimoine.

Aussi monsieur le ministre, face à la crise du monde de la culture, nous vous demandons de considérer cette proposition. Si la diminution du mécénat d'entreprise s'ajoute à la baisse du nombre de visiteurs, c'est tout l'ensemble du patrimoine français qui est menacé. C'est une des priorités du Président de la République, comme l'a montré la nomination de Stéphane Bern. Faites donc en sorte que les actes suivent les paroles.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.