Intervention de Damien Abad

Séance en hémicycle du mercredi 15 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 62

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Abad :

Cet amendement n'aurait malheureusement pas dû être déposé. Il vise à vous rappeler la « douloureuse » que constitue pour les régions la suppression du fonds de soutien au développement économique, doté de 450 millions d'euros, qui avait été créé pour compenser les nouvelles compétences attribuées aux régions par la loi NOTRe. C'est d'ailleurs pour protester contre cette suppression que le président de l'Association des régions de France avait quitté avec fracas la Conférencenationale des territoires.

Par cet amendement, nous vous proposons de réétudier cette question. J'entends bien que d'autres ressources viennent compenser ce transfert de compétences pour les régions et que le fonds de soutien au développement économique n'était pas forcément pérenne, mais ces nouvelles compétences économiques sont bel et bien exercées par les régions, qui doivent faire face à une montée en charge importante, et cette enveloppe de 450 millions d'euros n'était pas rien ! En supprimant ce fonds, le Gouvernement procède à une coupe sèche et donne un gros coup de rabot au budget des régions alors que la compétence économique est essentielle. Les régions, au même titre que d'autres acteurs comme les métropoles, ont toute leur place en matière de développement économique. Cette coupe budgétaire est donc regrettable ; elle est d'ailleurs à l'origine de la rupture des liens entre l'Association des régions de France et l'État.

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