Intervention de Gérard Collomb

Comme vient de le dire M. le rapporteur spécial, l'octroi pérenne d'une fraction de la TVA, en remplacement de la DGF des régions, sera mis en oeuvre dès 2018. La dynamique de cette recette permettra aux régions de percevoir environ 100 millions d'euros dès la première année, c'est-à-dire dès 2018, et 700 millions d'euros à l'horizon 2022.

Je constate d'ailleurs que personne n'a déposé d'amendement visant à revenir à la DGF : cela veut sans doute dire que les régions trouvent que ce changement n'est pas si mauvais. Dans le cas contraire, il aurait fallu déposer des amendements en ce sens ; nous nous serions alors fait un plaisir d'examiner la situation.