Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du jeudi 15 octobre 2020 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 3 (amendements précédemment réservés)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Depuis 2004, les enfants des membres des professions libérales et indépendantes ne peuvent pas bénéficier de l'accès à la crèche permis par ce crédit d'impôt. Pourquoi ?

Pour ma part, je n'ai toujours pas compris l'opposition de M. le rapporteur général à l'ouverture de ce droit.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.