Intervention de Olivier Dussopt

Je souhaite intervenir en écho aux propos de M. Cazeneuve et de M. le ministre d'État.

Monsieur le rapporteur spécial, je vous suggère de ne pas laisser entendre que c'est une chance ou, comme vous l'avez dit, une « cerise sur le gâteau » qu'un fonds exceptionnel ne soit pas compris dans l'enveloppe normée. C'est l'inverse qui serait un vrai problème !

Par ailleurs, puisque les discussions budgétaires sont l'occasion de prendre date, je me souviens qu'à l'occasion de la discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, nous avons adopté un amendement précisant que la dynamique du fonds de compensation pour la TVA – FCTVA – comme de la fraction de TVA allouée aux régions pour compenser la suppression de la DGF ne serait pas prise en compte dans l'enveloppe normée, ou en tout cas ne serait pas comptabilisée dans le calcul du plafond de l'enveloppe normée. Lorsque j'entends M. le ministre d'État annoncer la dynamique prévisionnelle de ces recettes, je voudrais simplement qu'il nous confirme que les dispositions de la loi de programmation vaudront pour le PLF pour 2019 et que la dynamique de la fraction de TVA allouée aux régions ne sera pas intégrée à l'enveloppe normée.