Intervention de Jean-Paul Lecoq

Je compléterai l'intervention de M. Pupponi. Ces amendements identiques visent donc à étendre le champ d'application du crédit d'impôt aux DOM. Les organismes de logement social des régions et départements d'outre-mer possèdent près de 160 000 logements locatifs sociaux et très sociaux, et les logements de plus de vingt ans représentent près de 40 % du parc. Ils sont en général plutôt bien situés, à proximité des équipements et services urbains. Cependant, ces groupes immobiliers sont confrontés à l'urgence de la réhabilitation et de la remise aux normes des logements. Si une disposition actuelle ouvre droit au crédit d'impôt pour le financement des réhabilitations, en complément de la ligne budgétaire unique, elle ne concerne que les quartiers inscrits en zone QPV – quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Or de nombreux ensembles immobiliers anciens qui n'en font pas partie nécessitent une réhabilitation lourde, intégrant l'adaptation des surfaces, la recomposition typologique et l'ajout de surfaces extérieures de types balcon. Elle doit en outre reposer sur un financement adapté aux réalités ultramarines, qui tienne compte des surcoûts liés aux matériaux souvent importés, à la rapide obsolescence des bâtiments en raison du contexte climatique, au traitement de l'amiante, à la restructuration des logements et à la prévention du risque sismique. Ces travaux sont indispensables. Il faut également prendre en considération la capacité de contribution des ménages occupants en maîtrisant les loyers après réhabilitation, sous peine d'évincer les ménages les plus modestes d'un parc en général bien situé et dont la reconstruction à neuf serait bien plus coûteuse à moyen terme.

Il est désormais nécessaire d'étendre le champ d'application du crédit d'impôt au financement de la réhabilitation des logements locatifs sociaux de plus de 20 ans situés hors des quartiers prioritaires de la politique de la ville.