Intervention de Jean-Luc Fugit

Ils ont été déposés par Mme Riotton. Lors de l'examen de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, nous avons adopté un amendement d'incitation fiscale à donner les invendus aux associations reconnues d'utilité publique. Auparavant, la destruction était plus avantageuse que le don, car les entreprises n'étaient pas tenues de reverser la TVA en cas de destruction, alors qu'elles l'étaient en cas de don. Nous avons mis fin à cette incohérence en alignant le régime fiscal du don aux associations reconnues d'utilité publique sur celui de la destruction.

Nous souhaitons poursuivre dans la même direction. L'amendement no 2699 vise à étendre l'avantage fiscal aux dons faits aux associations d'intérêt général qui distribuent des produits de première nécessité. Elles ne sont pas toujours reconnues d'utilité publique, car l'obtention de ce statut répond à des conditions particulièrement strictes ; pourtant elles jouent un rôle essentiel dans la lutte contre la précarité et le gaspillage. L'amendement a donc une dimension à la fois sociale et écologique.

L'amendement no 2696 est de repli, au cas où le précédent ne serait pas adopté – on ne sait jamais. Le champ d'application est réduit aux associations d'intérêt général qui distribuent des produits d'hygiène et de puériculture. Le mieux serait donc d'adopter le no 2699.