Intervention de Olivier Dussopt

Outre la fraude à la TVA de type carrousel, il existe un second risque. Le mécanisme de dispense de TVA est déjà fortement dérogatoire au regard des règles communautaires, ce qui le rend fragile. Son élargissement l'affaiblirait encore davantage en cas de procédure ou de contentieux. Aussi, je vous demande de retirer les amendements ; à défaut l'avis sera défavorable.