Se connecter - Mon compte
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 223 , 499 et 1942 .
L'amendement no 233 , de M. Fabrice Brun, est défendu.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 499 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.
David Habib, président
