Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du jeudi 15 octobre 2020 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 3 (amendements précédemment réservés)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

L'amendement concerne le secteur viticole. Je propose un dispositif exceptionnel de neutralisation, sur option de l'exploitant, de l'augmentation de la valeur des stocks, non seulement sur le résultat fiscal réalisé entre le 30 avril 2020 et le 31 mars 2021, mais également sur le revenu professionnel réalisé au cours de la même période, qui servira d'assiette aux cotisations sociales des agriculteurs. L'objectif est de permettre à l'ensemble des producteurs de vins et spiritueux de passer le cap des difficultés exceptionnelles de trésorerie liées aux mesures de lutte contre l'épidémie de covid-19.

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