Intervention de Fabrice Brun

Séance en hémicycle du jeudi 15 octobre 2020 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 3 (amendements précédemment réservés)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Brun :

Cet amendement vise à instaurer un dispositif exceptionnel de neutralisation des conséquences de l'utilisation de l'épargne DPA – déduction pour aléa – et DEP – déduction pour épargne de précaution – , non seulement sur le résultat fiscal réalisé en 2020, mais également sur le revenu professionnel de 2020, qui servira d'assiette aux cotisations sociales des agriculteurs. L'idée est d'accompagner les agriculteurs dans cette année si particulière.

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