Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du jeudi 15 octobre 2020 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 3 (amendements précédemment réservés)
Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :
Il s'agit d'une mesure que j'ai évoquée au début des débats. Nous proposons d'instaurer un crédit d'impôt temporaire en faveur des PME pour les dépenses de travaux de rénovation énergétique de leurs bâtiments à usage tertiaire. Nous parlons des dépenses engagées entre le 1er octobre 2020 – avec un caractère rétroactif – et le 31 décembre 2021. L'amendement reprend un engagement prévisionnel du Gouvernement, d'une centaine de millions, pour soutenir la rénovation énergétique des locaux tertiaires des PME.
