Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du jeudi 15 octobre 2020 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 4 (précédemment réservé)
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :… je serai curieux de les entendre. Ce que je sais, c'est qu'une entreprise qui a délocalisé a besoin d'un contexte favorable pour revenir sur notre territoire. C'est certain.
Quant à l'argument de Mme Pires Beaune relatif aux collectivités territoriales, je peux le comprendre mais j'appelle votre attention sur le fait que la situation n'est pas la même que pour la CVAE et les régions. Le pouvoir de taux du bloc communal demeure. La CFE et la TFPB ne sont pas supprimées par l'article 4. En outre, une compensation est prévue au travers du prélèvement sur recettes, à l'euro près, sur le taux 2020, tenant compte de la dynamique des bases.
