Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du jeudi 15 octobre 2020 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 4 (précédemment réservé)

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

Il est évidemment défavorable. J'aimerais apporter une réponse en trois points. Premièrement, comme vient de l'indiquer le rapporteur général, le pouvoir de taux demeure et la diminution des valeurs locatives – que nous compensons – ne porte, si vous me permettez de le dire ainsi, que sur 3,3 milliards des 45 milliards de recettes de la fiscalité foncière. C'est donc largement moins de 10 % de la valeur de ce revenu qui est concernée.

Deuxièmement, concernant la révision de la valeur locative des locaux d'habitation, je vous répondrai très rapidement, madame Pires Beaune, que nous en sommes exactement en ligne avec le calendrier prévu par la loi de finances pour 2020, qui prévoit une entrée en vigueur à partir de 2026, le temps que tous les échanges et le travail de préparation soient réalisés. Je précise que nous avons retenu, pour mettre en oeuvre ce rétroplanning, une expérimentation dans les cinq départements que vous avez évoqués. Vous retrouverez la totalité de ce calendrier dans le texte de la loi de finances pour 2020 et pourrez constater que nous n'avons pas pris de retard : il se déroule comme prévu.

J'en viens enfin à la révision des méthodes de réévaluation des valeurs locatives des locaux industriels.

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